J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11173
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Décret du 25 juin 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
NOR : ECOT0251062D
Par décret en date du 25 juin 2002, M. Jérôme Haas, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. François Perol.